- Frais de notaire dans l'ancien : 7 à 8 % du prix, soit environ 22 000 à 23 600 € pour un achat à 300 000 €.
- Dans le neuf : 2 à 3 %, soit environ 6 800 € pour le même prix.
- Les droits de mutation forment l'essentiel ; leur taux a pu être relevé par les départements en 2025, à vérifier pour votre achat.
- Le notaire ne touche que ses émoluments, réglementés ; le reste est reversé ou correspond à des frais avancés.
À quoi correspondent les frais de notaire ?
L'expression « frais de notaire » est trompeuse : cet argent ne va pas en totalité au notaire. Le droit parle de frais d'acquisition, et la facture regroupe quatre postes, dont un seul rémunère l'étude.
Estimation indicative : barème réglementé des émoluments, droits de mutation et contribution de sécurité immobilière ; formalités et débours forfaitisés à 1 200 euros. Seul le notaire chiffre le montant exact.
| Poste | Ce que c'est | Qui reçoit | Part approximative |
|---|---|---|---|
| Droits de mutation | Taxes départementale et communale, plus des frais de perception | Département, commune, État | Près de 80 % |
| Émoluments du notaire | Rémunération fixée par un barème national, TVA de 20 % en plus | L'étude notariale | Environ 15 % |
| Contribution de sécurité immobilière | 0,10 % du prix, pour publier l'acte | L'État | Moins de 2 % |
| Débours et formalités | Pièces avancées et démarches faites pour votre compte | Organismes divers, étude | Environ 5 % |
Les droits de mutation : l'essentiel des frais de notaire
Dans l'ancien, le taux de droit commun est de l'ordre de 5,8 % du prix depuis plusieurs années dans presque tous les départements. La loi de finances pour 2025 a permis de relever de 0,5 point la part départementale, pour une durée limitée, ce qui porte le total vers 6,3 %.
La plupart des départements ont voté cette hausse, certains en ménageant les primo-accédants. Nous n'affirmons pas le taux appliqué en Gironde : le notaire ou le simulateur officiel de la profession donne le taux en vigueur à la date de votre acte.
L'écart entre 5,8 % et 6,3 % pèse environ 1 500 € sur 300 000 €. Demandez par écrit le taux appliqué à votre acte, et si votre situation (premier achat d'une résidence principale) ouvre un régime plus favorable.
Les émoluments : un barème réglementé et dégressif
Le tarif est fixé par arrêté et identique pour tous les notaires : un pourcentage du prix, découpé en tranches dont le taux baisse. La première tranche, jusqu'à environ 6 500 €, est taxée à un peu moins de 4 % ; au-delà de 60 000 €, le taux passe sous 1 %. La TVA s'ajoute.
Résultat : autour de 1 à 1,2 % du prix, TVA comprise, pour un achat entre 200 000 et 450 000 €, avant une éventuelle remise sur la part du prix qui dépasse 100 000 €.
Contribution de sécurité immobilière, débours et formalités
- La contribution de sécurité immobilière vaut 0,10 % du prix : elle finance l'enregistrement de l'acte au service de publicité foncière.
- Les débours sont les pièces que l'étude avance pour vous (plans cadastraux, renseignements d'urbanisme, état hypothécaire) et se remboursent sur justificatifs.
- Les formalités regroupent publication et démarches liées à l'acte. Pour l'ensemble, comptez de l'ordre de 800 à 1 500 €.
Quel pourcentage de frais de notaire selon le type d'achat ?
| Type d'achat | Pourcentage usuel | Pourquoi |
|---|---|---|
| Maison ou appartement ancien | 7 à 8 % | Droits de mutation au taux plein |
| Logement neuf ou vendu sur plan, première vente | 2 à 3 % | TVA comprise dans le prix, taxe de publicité foncière à 0,715 % |
| Terrain à bâtir vendu par un lotisseur | Environ 2 à 3 % | Vente soumise à la TVA, régime proche du neuf |
| Terrain vendu par un particulier | 7 à 8 %, davantage si le prix est bas | Droits au taux plein, frais fixes lourds sur un petit prix |
Chaque cas a sa page : l'achat dans le neuf, l'achat d'un terrain et la succession obéissent à des règles qui diffèrent de l'ancien.
Selon les départements, la hausse peut ne pas s'appliquer à qui achète pour la première fois sa résidence principale. Les conditions varient.
Frais de notaire poste par poste : exemples pour 200 000, 300 000 et 450 000 €
Hypothèses : droits de mutation d'environ 5,81 % puis d'environ 6,32 % après la hausse, émoluments selon le barème avec TVA et sans remise, 1 000 € de débours et de formalités. Montants arrondis à la dizaine d'euros : des ordres de grandeur, pas un devis.
Dans l'ancien
| Poste | Prix 200 000 € | Prix 300 000 € | Prix 450 000 € |
|---|---|---|---|
| Droits de mutation à environ 5,81 % | 11 610 € | 17 420 € | 26 130 € |
| Émoluments du notaire, TVA comprise | 2 390 € | 3 350 € | 4 790 € |
| Contribution de sécurité immobilière (0,10 %) | 200 € | 300 € | 450 € |
| Débours et formalités (estimation) | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € |
| Total au taux de 5,81 % | 15 200 € | 22 070 € | 32 370 € |
| Part du prix | 7,6 % | 7,4 % | 7,2 % |
| Total si les droits passent à environ 6,32 % | 16 230 € | 23 610 € | 34 670 € |
| Part du prix après la hausse | 8,1 % | 7,9 % | 7,7 % |
Dans le neuf
| Poste | Prix 200 000 € | Prix 300 000 € | Prix 450 000 € |
|---|---|---|---|
| Taxe de publicité foncière à 0,715 % | 1 430 € | 2 150 € | 3 220 € |
| Émoluments du notaire, TVA comprise | 2 390 € | 3 350 € | 4 790 € |
| Contribution de sécurité immobilière (0,10 %) | 200 € | 300 € | 450 € |
| Débours et formalités (estimation) | 1 000 € | 1 000 € | 1 000 € |
| Total | 5 020 € | 6 800 € | 9 460 € |
| Part du prix | 2,5 % | 2,3 % | 2,1 % |
L'écart tient aux droits : 17 420 € contre 2 150 € pour 300 000 €. Dans le neuf, le notaire retient la base exacte de l'acte, souvent le prix hors taxes, ce qui peut baisser un peu le total.
Calculer ses frais de notaire en cinq étapes
- Identifier la nature de l'achat (ancien, neuf, terrain) et la qualité du vendeur, particulier ou professionnel.
- Appliquer le taux de droits : environ 5,8 % ou 6,3 % dans l'ancien selon le département, 0,715 % dans le neuf.
- Calculer les émoluments avec le barème dégressif, puis ajouter 20 % de TVA.
- Ajouter 0,10 % de contribution de sécurité immobilière et une provision de 800 à 1 500 € pour les débours et formalités.
- Retirer du prix le mobilier listé à part dans l'acte, le cas échéant, et refaire le total.
Le simulateur de cette page applique ces étapes à votre prix et livre un ordre de grandeur. Le montant ferme vient du notaire, qui chiffre sur la base de l'avant-contrat et des pièces du dossier.
À Mios, la médiane d'une maison était de 350 500 € en 2024 (DVF). Les frais d'acquisition y représentent de l'ordre de 24 500 à 28 000 € dans l'ancien. D'autres communes sont détaillées dans nos prix par commune du Sud Gironde.
Qui paie les frais de notaire, quand, et comment alléger la note ?
Qui paie et à quel moment
En principe, l'acquéreur règle ces frais, le jour de l'acte authentique, par virement vers le compte de l'étude. Le notaire peut demander une provision. Les banques les laissent souvent à la charge de l'apport personnel.
Sans apport, le sujet se complique : le guide pour acheter sans apport explique ce que les prêteurs acceptent ou refusent.
Les leviers légaux pour réduire la note
- Inscrire le mobilier à part (cuisine équipée, par exemple) à une valeur raisonnable : il sort de la base des droits.
- Négocier le prix : les droits suivent mécaniquement, environ 6 € de droits en moins pour 100 € de prix en moins.
- Vérifier si l'achat relève du neuf ou d'un lotisseur, où les droits sont nettement plus bas.
- Demander au notaire s'il consent une remise sur la part du prix au-delà de 100 000 € : elle est possible, jamais obligatoire.
- Faire confirmer le régime applicable aux primo-accédants dans votre département avant de signer le compromis.
Ce que la facture du notaire ne contient pas
| Dépense | Qui paie | Incluse dans la facture du notaire ? |
|---|---|---|
| Honoraires d'agence | Selon le mandat : le plus souvent le vendeur | Non, ils figurent dans le prix ou à part dans l'acte |
| Garantie du prêt | L'emprunteur | Distincte, réglée selon la garantie choisie |
| Frais de dossier bancaires, courtage | L'emprunteur | Non |
| Diagnostics immobiliers | Le vendeur | Non |
Pour un budget complet, ajoutez ces lignes à la facture d'acquisition ; le guide pour acheter une maison déroule le calendrier des paiements.
Questions fréquentes
Quel pourcentage faut-il prévoir ?
Dans l'ancien, de l'ordre de 7 à 8 % du prix, davantage si le prix est bas puisque certains frais sont fixes. Dans le neuf, de 2 à 3 %. Ce sont des ordres de grandeur : le notaire fournit le chiffre exact de votre acte.
Qui paie les frais de notaire, l'acheteur ou le vendeur ?
L'acquéreur, sauf accord contraire qui reste rare. Le vendeur supporte d'autres dépenses : diagnostics, et le plus souvent les honoraires d'agence selon le mandat.
Peut-on les financer par un prêt ?
Les banques demandent le plus souvent un apport qui couvre au moins ces frais. Certains profils obtiennent davantage, mais cela dépend de la banque et du dossier, jamais d'une règle générale.
Les primo-accédants paient-ils moins ?
Dans certains départements, la hausse des droits décidée en 2025 ne leur est pas appliquée, ou l'est autrement. Le régime varie : demandez par écrit au notaire le taux qui s'applique à votre achat.
Un simulateur de frais de notaire donne-t-il le montant exact ?
Non. Il applique les taux usuels et le barème à un prix saisi, sans connaître la remise éventuelle ni les débours réels. Il sert à cadrer un budget avant l'avant-contrat.
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